Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


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Conditions générales de vente    General terms and conditions of sale
PREAMBULE
I-/ Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
- Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "SPA",  etc...
Auberge du Haut Jardin se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Console My Box : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la console My Box au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou Auberge du Haut Jardin

Site : désigne le site www.hautjardin.com


 II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par Auberge du Haut Jardin sous l’URL : www.hautjardin.com

Auberge du Haut Jardin dispose d’un statut de SARL au capital de 8000Euros, dont le siège est à 43 bis le village 88640 Rehaupal, enregistré sous le numéro de siret 382 203 909 00033 et code APE 5510 Z

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Auberge du Haut Jardin vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.hautjardin.com, directement par téléphone : 0329663706 ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 23 Juillet 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

Auberge du Haut Jardin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Auberge du Haut Jardin


Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
•    par Internet sur le Site : www.hautjardin.com
•    par téléphone :0329663706 (0.35 €/min) du [DATE] au [DATE].
•    Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
•    Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
•    Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
•    Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
•    Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
o    En cas de paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
•    A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
•    Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter Auberge du Haut Jardin au numéro suivant : 0329663706

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par  Auberge du Haut Jardin comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et Auberge du Haut Jardin ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. Auberge du Haut Jardin fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 10 des présentes Condition Générales.

2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.13 Auberge du Haut Jardin déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de Auberge du Haut Jardin ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Auberge du Haut Jardin.Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
•    Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Auberge du Haut Jardin se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients Auberge du Haut Jardin
43 bis le village 88640 Rehaupal

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.
ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Auberge du Haut Jardin ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux
Les bons cadeaux de Auberge du Haut Jardin sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits Auberge du Haut Jardin  s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
•    Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
•    Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 10.
Article 6.2 : Lieu de livraison

Auberge du Haut Jardin expédie les coffrets cadeaux uniquement en France.

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Auberge du Haut Jardin  ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Auberge du Haut Jardin dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
•    La livraison s’effectuera par [transporteur sélectionné]
•    Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
•    Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié le jour même.
 
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
•    Option Chronopost :
o    Si vous commandez un coffret cadeau avant 15H00, il vous sera livré le lendemain.
o    Si vous commandez un coffret cadeaux après 15h00, coffret vous sera livré le surlendemain.


Ces informations sont communiquées par [transporteur] et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Auberge du Haut Jardin

Toutefois, en cas de retard manifeste, Auberge du Haut Jardin  s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.
Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :
•    Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
o    Commande d’un coffret cadeau : [Montant] € TTC
o    Commande de 2 coffrets cadeaux : [Montant]  € TTC
o    Commande de 3 coffrets cadeaux: [Montant]  € TTC
o    Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux : [Montant]   € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.


ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de Auberge du Haut Jardin
Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Auberge du Haut Jardin de toute responsabilité vis à vis du client.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à Auberge du Haut Jardin:
•    soit par téléphone au (0329663706 + [horaires]
•    soit par l’intermédiaire de notre site Internet [Url de la console de l’établissement] en se reportant à la rubrique "Contact",
•    soit par courrier, à l’adresse suivante :
Auberge du Haut Jardin
43 bis le village 88640 Rehaupal

•   
•    ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Auberge du Haut Jardin , à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.
    PREAMBLE
I-/ Definitions
For the purposes of the present General Terms and Conditions of Sale, the below terms are defined as follows:

Gift voucher: The document that includes the offer, location, identification number, expiry date, and the description so that the offer can be used in an establishment. The gift certificate may be sent by post or through the internet. Confirmations and file tracking may be sent via email or SMS alerts.


Gift box: The packaging sent by post.

A gift box contains the following:  
- A gift certificate with a description of the service offered (which is on the website). 
- An envelope containing the gift voucher.
The electronic version of the gift voucher is sent by email, which must be printed.

The gift boxes defined as such come in various themes such as "Gastronomy", "Stays", and "SPAS"…
Auberge du Haut Jardin  reserves the right to sell new gift boxes and to stop distributing them at its sole discretion at any given time.



Establishment: The company that issues the gift voucher which assumes responsibility for collection, billing, tracking deliveries, service compliance, and all obligations related to the offer.


My Box Console: The online software licence that enables the establishment to offer these services and manage and track these offers.


Ogone: The company responsible for transaction security and payment.

Recipient: The person who uses the gift voucher.


Service: The entire package that the establishment offers to the recipient. This is the service that the establishment using the My Box console provides to the recipient, selected from the range of offers on the


website, subject to availability in the establishment on the dates that the recipient chooses.

Customer: The person who buys a gift voucher, with the understanding that the customer might or might not be the recipient of the service, depending on whether the client will personally use the voucher, or if it is meant for another recipient.

Party(ies): The customer and/or Auberge du Haut Jardin

Website: The www.hautjardin.com website

 II-/ General terms and conditions of sale
Gift vouchers from Auberge du Haut Jardin are available online at the URL address: www.hautjardin.com

Auberge du Haut Jardin has SARL status and capital of 8000 Euros, with headquarters at 43 bis le village 88640 Rehaupal, registered under the SIRET number 382 203 909 00033 and the APE code 5510Z.

Please carefully read the present General Terms and Conditions in full, which define the terms and conditions under which Auberge du Haut Jardin sells its gift vouchers.
The present General Terms and Conditions thus apply only to gift vouchers that are ordered on the website www.hautjardin.com, directly by telephone: 0329663706, or at the reception area of the establishment.
These terms apply to the exclusion of all other terms, notably those applicable to in-store sales. 

If the origin of the offer is identified on a distributor website, the sale is conducted by the establishment and not by the distributor.
The present General Terms and Conditions of Sale are valid from 23 July 2012. They nullify and replace all previous versions of these terms and conditions.


Auberge du Haut Jardin reserves the right to modify the present General Terms and Conditions at any given moment without prior notice, with the understanding that such modifications will not be applicable to orders that have been accepted and confirmed Auberge du Haut Jardin beforehand.
 

All clients declare that, in compliance with Article 1124 of the Civil Code, they have the legal capacity to contract and use the website as per the General Terms and Conditions of Sale and of use of the website. 
ARTICLE 1: ORDER PLACEMENT PROCESS AND CONTRACT CREATION
You can directly place your gift package orders: 
•    through the internet on the Website:  www.hautjardin.com
•    by telephone:0329663706 (0.35 €/min) from [DATE] to [DATE].
•    Or directly with the establishment.
The procedure for placing orders on the website includes the following steps: 
•    Selecting one or several gift packages on the website;
•    Following this selection, a summary of all the selections and the total price of the selected gift packages, your contact information, shipping charges (for orders sent by post), and your mode of payment, will enable you to check the details of your order and accordingly make any necessary modifications before your order will be definitively saved;
•    Your "first click" will save your order, provided that you have expressly agreed to the present General Terms and Conditions of Sale;
•    Your order will be saved only after your final confirmation, through your "second click". 
o    For orders paid by debit card, the bank details will be saved during the "second click". However, your contract will be definitively concluded only after your bank has accepted the payment. 
•    From the definitive confirmation of your order (through your "second click"), we will send you an order confirmation email summarising all the elements related to the order. Printing and/or saving this email constitutes proof of your order. 
•    Once one or several gift vouchers have been ordered, the orderer will have access to an interface where the orders can be tracked.




ARTICLE 2: GIFT VOUCHER TERMS AND CONDITIONS OF USE AND RESPONSIBILITY
2.1: In the event that you are not the recipient of the gift voucher, you are asked to inform the recipient of the terms and conditions described below.

2.2: The gift voucher must be authenticated in order to be valid. To authenticate your voucher, call call Auberge du Haut Jardin at: 0329663706

2.3: Service will be provided only after presentation of the original of the gift voucher received by post or an email printout of the voucher. 

2.4: The gift voucher entitles its holder to Services from Auberge du Haut Jardin as indicated on the Website, through either an online reservation or directly from the establishment.

2.5: The gift package is valid for the dates and the days of the week indicated on the gift voucher. 
2.6: Gift voucher services do not include transport to the service location of the selected establishment. 


2.7: The photos in the gift package are not contractual.  Any partial or complete reproduction is prohibited. 

2.8: For reservations that are not made online, the service will be delivered after the establishment has verified the validity of and the full payment of the voucher. During this verification, the establishment checks the gift voucher number in order to confirm the effective activation of the voucher.

2.9: Service provision is subject to the specific terms and conditions of the selected establishment, notably with respect to cancellation or modification of the reservation, age restrictions, and the physical conditions of the recipient(s). 

2.10: The establishment is solely responsible for satisfactory performance of the service. The distributor and Auberge du Haut Jardin will not be held responsible on the grounds that they perform the service. Auberge du Haut Jardin will however make its best effort to find an amicable solution to the dispute between the establishment and the recipient.  



2.11: The gift voucher may be exchanged for the whole duration of its validity, subject to certain conditions.  Refer to Article 10 of the present Terms and Conditions for the exchange policy. 

2.12: in the event that the gift voucher is not used during its validity period, is lost, stolen, or destroyed, the recipient cannot claim reimbursement nor compensation of any nature. However, in the event that the recipient cannot use the gift voucher within the specified period, the recipient may contact the establishment. 

2.13: Auberge du Haut Jardin declares that it holds professional civil liability insurance for amounts that are clearly sufficient for the provision of services, and has all the authorisations and diplomas that enable it to regularly exercise its activities in compliance with the applicable legal and regulatory requirements. 

However, the recipient may check that he or she already has sufficient insurance coverage, notably for certain sports activities considered as "risky". The recipient is reminded that the fact that services may be provided in proper security conditions does not exclude him or her from exercising basic caution in sports activities, especially activities considered as "risky".  The recipient thus accepts the risks. 

ARTICLE 3: PRICES AND TERMS AND CONDITIONS OF PAYMENT
Article 3.1: Price
The gift package prices on the website are the applicable prices the day that the order is placed. 

 Gift packages are not subject to VAT. 


Shipping charges as defined in Article 6.4 for sending Auberge du Haut Jardin packages are not included in the price, unless Auberge du Haut Jardin has made express mention of including them.  These charges are thus billed as a supplement and specified prior to final confirmation of the order. 
Shipping rates are subject to a 19.6% VAT. 


Article 3.2: Payment terms and conditions
Orders may be paid by debit card according to the following terms and conditions: 
•    By a debit card that is included on the payment method page. (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.): In the area meant for this purpose, fill in your card number, expiration date, and security code that is on the back of the card.  The entire amount of the order will be debited from the bank card the day of the order. Auberge du Haut Jardin reserves the right to suspend order processing in the event that your bank refuses to authorise the payment.  The Ogone service will ensure the secure and confidential transmission of your bank details during your order (secure SSL encryption).

ARTICLE 4: RIGHT OF RETRACTION
As per Article L.121-20 of the French Consumption Code, you have 7 clear days to exercise your right of retraction without providing a reason, nor incurring penalties, with the exception of return charges.  


You will be responsible for return charges.  To be eligible for reimbursement, only gift vouchers and packages that have been returned on time and in perfect condition (gift packages that are returned without the gift voucher, or that are damaged or soiled, will not be accepted).

Gift packages must be returned to the following mailing address: 
Customer Service Auberge du Haut Jardin
43 bis le village 88640 Rehaupal

All returns that comply with the terms and conditions of the present article are eligible for full reimbursement within thirty days of receipt of the gift package in perfect condition, at the latest.
ARTICLE 5: PROOF OF ORDER / ARCHIVING
You are expressly informed that the data saved in the Auberge du Haut Jardin database has probative force with respect to placed orders, unless you provide proof of an obvious error.  



Data on electronic media and electronic data that is periodically saved constitutes admissible and opposable evidence with the same conditions and with the same probative force as any written document which would have been received and saved.
ARTICLE 6: DELIVERY
Article 6.1: Availability of gift vouchers
Auberge du Haut Jardin gift vouchers are limited edition products, partly due to limited accommodation capacity, and partly due to the limited validity period of the gift vouchers.

In the event that the item is temporarily or definitively out of stock, the client will be informed of this unavailability as this would prevent the order from being completed.
If the products are available, Auberge du Haut Jardin commits to honouring all gift voucher orders from the client.  
If an order cannot be honoured because the item is out of stock, two options are possible:
•    Cancel your order. You will be fully reimbursed within 30 days from the time of payment, at the latest.
•    Or you can make a gift voucher exchange as per the terms and conditions of Article 10.
ARTICLE 6.2: Delivery location
Auberge du Haut Jardin only ships gift packages to France. 

The gift packages will be delivered to the address you provided at the time of ordering. Auberge du Haut Jardin will thus not be in any way held responsible if you are absent at the time of delivery, or if you made a mistake in the address when you placed your order. It is incumbent upon you to contact Auberge du Haut Jardin as per the terms stipulated in Article 11. 

ARTICLE 6.3: Delivery method and times
•    [Selected transport company] will conduct the delivery
•    You will receive an email confirming that your order has been shipped. This email will contain the tracking number from the transport company that you can use to track your order. 
Unless otherwise indicated on the website, delivery time depends on the payment method, as follows: 

•    If you pay by debit card and order a gift package on a business day12h00, the gift package will be shipped out on the same day.
 

Unless otherwise indicated on the Website, delivery time depends on the shipping mode and destination, as per the following:

•    Chronopost option:
o    If you order a gift package before 15h00, it will be delivered to you the next day.
o    If you order a gift package after 15h00, your [Name of the establishment] will deliver it to you two days later.



This information will be provided by the [transport company] and will be resent to you for information only, without involving the responsibility of Auberge du Haut Jardin. 

However if there is an obvious delay, Auberge du Haut Jardin commits to taking all possible relevant action in order to control and settle any malfunctioning in the delivery service that is attributable to it.

Remember that there are no deliveries on Saturdays and Sundays.
Electronic shipping: The customer may electronically send a gift voucher to the recipient. To do this, the customer checks the electronic shipping option. The gift voucher will then be sent in PDF form, which the recipient can download. The recipient will need to print the gift voucher, which is to be presented at the reception area of the establishment in order to receive the service.

Article 6.4: Shipping expenses
Shipping charges are flat rate and are additional to the package price, as follows:
•    For standard delivery mode, via Colissimo suivi (trackable):
o    One gift package ordered: [Amount] € inclusive of all tax
o    2 gift packages ordered: [Amount] € inclusive of all tax
o    3 gift packages ordered: [Amount] € inclusive of all tax
o    Over 3 gift packages ordered: [Amount] € per additional gift package ordered.

ARTICLE 7: NON-CONFORMANCE
Article 7.1: Reservations regarding damaged or missing items to be reported to the transport company
The Customer must thoroughly examine each gift package delivered, and any potential reservations must be reported on the transport company slip in the event of partial or total damage.
The Customer must also inform and explain reservations by recorded delivery letter within 72 business hours from receipt of the disputed gift package. 

In the absence of reservations, the product is deemed as delivered in good condition, and will not be eligible for subsequent dispute with Auberge du Haut Jardin
Article 7.2: Mistake in the gift package
The customer must signal any mistake in the ordered gift packages by post or email ("Contact" section of the Website), within 72 business hours from reception of the order. 
Any claim that does not follow the rules of the present article and that is not made within the specified time period will not be considered and will free Auberge du Haut Jardin of any responsibility with respect to the customer.  
ARTICLE 8: PROPERTY TRANSFER / RISK TRANSFER
The property and risks will be transferred when the gift package(s) are delivered to the customer. 

ARTICLE 9: DURATION VALIDITY OF THE GIFT PACKAGES
The gift packages have a limited validity period that is specified on the gift voucher. 
ARTICLE 10: CUSTOMER SERVICE-CLAIMS
Any other request for information or further details must be sent to Auberge du Haut Jardin
•    either by phone at (0329663706 + [hours]
•    or through our website [URL of the console of the establishment] via the "Contact" section, 
•    or by post at the following address: 
Auberge du Haut Jardin
43 bis le village 88640 Rehaupal

ARTICLE 11: CONTRACT INTEGRITY
If the gift package does not invoke one of the clauses of the present Terms and Conditions of Sale at one point or another, this may not be interpreted as a waiver from Auberge du Haut Jardin,to invoke one of the said terms or conditions at a later time.  
In the event that one of the present clauses is declared void or deemed as unwritten, the validity of the other clauses of the General Terms and Conditions of sale will not be called into question.
ARTICLE 12: APPLICABLE LAW
French law governs the present Terms and Conditions of Sale and the contract concluded upon the order of a gift package, for all related disputes, notably with respect to its validity, interpretation, performance, and cancellation.
ARTICLE 13: COMPETENT JURISDICTION (DISPUTE SETTLEMENT)
The competent court in the event of a dispute will be the one associated with the address of the establishment.



PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :


Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.


Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
- Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "SPA",  etc...
Auberge du HAUT JARDIN se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Console My Box : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la console My Box au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou Auberge du HAUT JARDIN

Site : désigne le site http://hautjardin.secretbox.fr/

 
II-/ Conditions générales de vente


Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés parAuberge du HAUT JARDIN sous l’URL : http://hautjardin.secretbox.fr/

Auberge du HAUT JARDIN dispose d’un statut de SARL au capital de 8 000,00€ Euros, dont le siège est à 88640 REHAUPAL, enregistré sous le numéro de siret.  38220390900033 et code APE 5610A

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels 88640 REHAUPAL vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site http://hautjardin.secretbox.fr/, directement par téléphone :
+33 (0)3 29 66 37 06, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 Janvier 2010. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

88640 REHAUPAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par 88640 REHAUPAL.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.


ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT


Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
•    par Internet sur le Site : http://hautjardin.secretbox.fr/
•    par téléphone : +33 (0)3 29 66 37 06
•    Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
•    Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
•    Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
•    Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
•    Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
o    En cas de paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
•    A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
•    Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE


2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter 88640 REHAUPAL au numéro suivant : 
+33 (0)3 29 66 37 06

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par  88640 REHAUPAL, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.


2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et 88640 REHAUPAL ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. 88640 REHAUPAL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez contacter 88640 REHAUPAL.

2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.13 : 88640 REHAUPAL déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT


Article 3.1 : Prix


Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de  ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Auberge du HAUT JARDIN. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.


Article 3.2 : Conditions de règlement


Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
•    Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Auberge du HAUT JARDIN se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.


ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION


Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients Auberge du HAUT JARDIN,
Agnès et Didier MASSON - 88640 REHAUPAL

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.


ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE


Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Auberge du HAUT JARDIN ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.


ARTICLE 6 : LIVRAISON


Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux


Les bons cadeaux de Auberge du HAUT JARDIN sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, Auberge du HAUT JARDIN s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
•    Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
•    Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 9.


Article 6.2 : Lieu de livraison


Auberge du HAUT JARDIN expédie les coffrets cadeaux uniquement en [PAYS].

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Auberge du HAUT JARDIN ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Auberge du HAUT JARDIN dans les conditions prévues à l’Article 11.


Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison


•    La livraison s’effectuera par [transporteur sélectionné]
•    Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
•    Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié le jour même.
 
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
•    Option Chronopost :
o    Si vous commandez un coffret cadeau avant 15H00, il vous sera livré le lendemain.
o    Si vous commandez un coffret cadeaux après 15h00, il vous sera livré le surlendemain.


Ces informations sont communiquées par [transporteur] et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Auberge du HAUT JARDIN.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Auberge du HAUT JARDIN s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.


Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.


Article 6.4 : Frais de port


Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :
•    Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
o    Commande d’un coffret cadeau : [Montant] € TTC
o    Commande de 2 coffrets cadeaux : [Montant]  € TTC
o    Commande de 3 coffrets cadeaux: [Montant]  € TTC
o    Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux : [Montant]   € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.


ARTICLE 7 :